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Le programme du PAPCC est une fiducie établie par voie légale. Pour participer il est nécessaire :

  • D’être approuvé par la fiducie
  • D’être une congrégation religieuse catholique
  • D’être une association constituée en personne morale
  • D’apporter toutes les assurances de la congrégation
  • D’assurer la stabilité de la fiducie, consentir d’être membre pour au moins trois ans

Cotisation du membre


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